La Cour des comptes propose une taxation modérée mais progressive des patrimoines

La Cour des comptes a proposé, lundi 21 septembre, une réforme de la fiscalité du patrimoine combinant allègement de certains prélèvements et plus forte taxation des patrimoines les plus élevés. « Aujourd'hui, 50% du patrimoine appartient à 10% des ménages », a souligné la présidente de la première chambre de la Cour, Carine Camby. Le patrimoine total des ménages représente actuellement près de 17 000 milliards d'euros, pour un patrimoine médian de 250 000 euros. Il a « fortement augmenté » depuis une cinquantaine d'années, plus vite que les revenus, et « principalement sous l'effet de l'héritage », a relevé la magistrate. La Cour recommande également un effort supplémentaire de 20 milliards d'euros d'ici trois ans concernant la masse salariale de la fonction publique, « tant sur les effectifs que sur les salaires ». Elle souligne que le salaire net des agents en place a « augmenté en euros constants », et que la masse salariale brute des administrations publiques a progressé de près de 90 milliards d'euros depuis 2012, à 362,1 milliards d'euros en 2024. Pour parvenir à un effort de 20 milliards d'euros d'économies sur la rémunération des agents publics, la Cour avance quatre leviers : le non remplacement de départs à la retraite, le gel ou la sous-indexation du point d'indice, jouer sur le « montant des mesures catégorielles » (les revalorisations ciblées qui visent un groupe spécifique d'agents), ou encore le fait de ralentir certains avancements de carrière.