Budget de la Sécurité sociale : 18 organisations dénoncent une mesure discriminatoire
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 impose une condition d'un an de résidence régulière en France pour accéder aux prestations familiales pour les personnes étrangères. 18 organisations, dont Amnesty International, dénoncent cette mesure comme discriminatoire et contre-productive.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 impose une condition d'un an de résidence régulière en France pour accéder aux prestations familiales pour les personnes étrangères. 18 organisations, dont Amnesty International, dénoncent cette mesure comme discriminatoire et contre-productive. Les organisations soulignent que l'article 37 du budget de la Sécurité sociale créerait une rupture d'égalité, menaçant les droits fondamentaux de tous.
Franceinfo.fr
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