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NGAP en CSV : format des tableaux d'actes professionnels

NGAP en CSV (actes, coefficients, lettres clés) révèle le format des tableaux d'actes professionnels, disponibles en PDF uniquement.

05 nov. 2026 Irréductix

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est publiée en PDF, tandis que les tableaux d'actes sont disponibles en format CSV. Ce format inclut des informations comme désignation, coefficient, lettre clé, accord préalable, partie, titre, chapitre et article. Les données sont structurées pour faciliter l'analyse et la gestion des actes professionnels.

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Gouv.fr

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