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Pétitions dépassant 500.000 signatures : quels résultats ?

Mardi 10 novembre, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a classé la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » par 28 voix contre 25. Lancée en juin, elle avait atteint le seuil des 500.000 signatures le 2 novembre, dix jours après l’attentat raciste de Trappes, puis celui du million. Les députés ne débattront pas sur son propos.

12 nov. 2026 A.V.

La pétition « Non à la loi Yadan » a réuni plus de 700.000 signatures et a été classée par 30 voix contre 21. Le débat sur la pétition n’a pas eu lieu, car la loi portée par le groupe macroniste a été retirée. La pétition « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » a également dépassé les 500.000 signatures et a été adoptée en séance. Les députés ont souligné que la loi ne concernait pas la critique politique de l’État d’Israël. La commission des affaires culturelles a défendu l’Assemblée nationale comme l’Arcom, affirmant qu’elle n’a pas la charge de décider de fermer une chaîne de télévision.

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20 Minutes

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