Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)
Le jeu de données révèle que, en 2026, certaines communes françaises pourront exonérer des entreprises qui s'y installent de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet élargissement s'applique aux zones FRR et aux quartiers prioritaires.

Le dispositif vise à réduire la charge fiscale des entreprises en leur permettant d'éviter la cotisation foncière en cas d'installation dans des zones spécifiques. Les communes doivent valider les critères d'admissibilité avant la date limite. Les entreprises doivent respecter les conditions de l'arrêté du 24 avril 2023 pour être exemptées. Le gouvernement a lancé ce mécanisme comme partie intégrante de sa stratégie de revitalisation des territoires ruraux.
Gouv.fr
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