Taxe sur les gigaoctets : mesure votée mais improbable d'adoption

Le député socialiste Laurent Lhardit a proposé une taxe sur les données émises par les fournisseurs de contenus, avec un montant fixé à 5,5 centimes par gigaoctet. L’objectif est de redistribuer la charge fiscale entre les entreprises et les utilisateurs. Bien que la mesure ait été adoptée, elle reste improbable d’être adoptée par le gouvernement, qui estime que les entreprises françaises pourraient être pénalisées. Le projet de loi doit encore franchir les étapes de l’examen budgétaire, notamment au Sénat, pour espérer être conservé dans la version définitive. Les utilisateurs craignent que cette taxe soit répercutée sur les prix des abonnements.