Arrêté contre les troubles à l'ordre public : Fédération des acteurs de la solidarité menace de saisir la justice

Le maire d'Avignon, Olivier Galzi, a publié mardi 22 septembre un nouvel arrêté pour lutter contre les troubles à l'ordre public dans sa ville. Une première version de ce texte, qui interdisait l'occupation prolongée de l'espace public, était en vigueur depuis le mois d'août avant d'être suspendue par la justice administrative le 11 septembre. La justice suspend l'arrêté 'anti-mendicité' du maire d'Avignon. Le tribunal administratif de Nîmes avait été saisi par des collectifs, dont la Fédération des acteurs de la solidarité Paca-Corse (FAS), qui jugeaient que la première version de l'arrêté pouvait être considérée comme un 'arrêté anti-mendicité' qui ne dit son nom. Le nouvel arrêté détaillait les comportements considérés comme des troubles à l'ordre public, comme les insultes, les rixes ou encore les jets d'objets. Il restreint le périmètre d'application, qui passe de 35 à 25 rues et réduit les jours et horaires où il s'applique. La FAS estime que l'arrêté continue de souligner des questions juridiques sérieuses et des interrogations sur ses conditions d'application. Elle appelle le maire d'Avignon à organiser rapidement une rencontre avec les associations concernées, une requête déjà formulée en vain depuis ces dernières semaines. Sans réponse, elle laisse entendre qu'elle saisira à nouveau la justice administrative.