Violences sexuelles : un socle d'enquête obligatoire après chaque plainte

Les députés ont approuvé un socle minimal d'enquête pour éviter que les plaintes soient trop rapidement écartées, une mesure de la loi « intégrale ». Le dispositif inclut l'audition de la victime, la perquisition du domicile et la recherche de victimes potentielles. L'écologiste Marie-Charlotte Garin a cité un cas de condamnation pour illustrer l'importance de la perquisition. Le gouvernement a retiré l'obligation pour l'officier de police de rédiger un rapport justifiant l'enquête après un an. Le député Colette Capdevielle oppose cette décision, soulignant le risque de justifier le délai de douze mois. L'Assemblée a également adopté une autorité indépendante pour étudier les politiques publiques et les féminicides.