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Projet de loi 'casseurs-payeurs' adopté au Sénat : mesure de solidarité financière pour les dégradateurs

Le projet de loi 'casseurs-payeurs' a été adopté au Sénat après les violences du 17 octobre, avec une élargissement de mesures de solidarité financière pour les personnes impliquées dans des dégradations.

28 oct. 2026 A. La.

Le projet de loi, examiné au Sénat, vise à créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant 'sciemment participé' à un groupement formé en vue de commettre des dégradations. Il inclut des mesures sécuritaires, soutenues par le gouvernement, pour limiter les atteintes à l'ordre public. Le texte a été voté avec 229 voix contre 105, après un échange de positions entre la gauche et le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a souligné l'importance de ce texte pour la sécurité publique. Les organisations syndicales et l'État se sont opposés à l'interdiction des manifestations, estimant que la loi ne dissuade pas les manifestants mais renforce leur liberté. Le texte inclut des mesures sécuritaires, comme l'interdiction des manifestations et l'aggravation des peines, soutenues par le gouvernement.

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