Loi RIPOST : suspension du permis de conduire pour usage réitéré de drogues

La loi RIPOST modifie le Code de la route, en interdisant le lien entre la sanction et l'acte de conduire. L'État peut sanctionner des comportements sans lien avec la circulation, en appliquant une logique de prévention renforcée. La suspension du permis est désormais possible même si le contrevenant n'a pas été contrôlé en train de conduire. La décision est prise à titre provisoire, en attendant une éventuelle procédure judiciaire. Le législateur vise à cibler le profil d'un consommateur avant qu'il ne devienne un danger routier. La mesure s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre le trafic et la consommation de drogues. Les préfets disposent d'un pouvoir d'appréciation, permettant de suspendre le permis pour six mois ou de le classer sans suite. Le juge administratif peut valider ou annuler la sanction en fonction de la proportionnalité et de la nécessité réelle.