Pologne : le Tribunal constitutionnel confronté à des nominations illégales

Le Tribunal constitutionnel polonais est confronté à des nominations illégales, menant à une crise institutionnelle. Les juges nommés par le PiS n'ont jamais été juges, et leurs décisions sont considérées comme nulles. Donald Tusk a dénoncé ces nominations, et le gouvernement PiS a pris des mesures pour contrôler la télévision publique, accusé de méthodes autoritaires. Le PiS a illégalement nommé trois juges, puis réduit la durée des mandats des membres judiciaires du Conseil national de la magistrature. Ces nominations ont été dénoncées par les tribunaux polonais et européens. Le gouvernement de Tusk a reçu un avertissement pour son contrôle de la télévision publique, accusé de méthodes autoritaires. Le Tribunal, dirigé par Anna Korwin-Piotrowska, est pleinement habilité à agir, malgré les nominations illégales. Les personnes qui siègent illégalement au sein du Tribunal auraient dû être expulsées de ses locaux, poursuivies par les autorités de l'État, afin de recouvrir les rémunérations qu'elles n'étaient pas en droit de percevoir, et faire l'objet de poursuites pénales. Le Code pénal polonais interdit expressément le fait d'accomplir des actes officiels en se faisant passer pour un fonctionnaire public. Les partis polonais de droite considèrent que leur propre position illégale est la seule position légitime, et que quiconque œuvrerait pour rétablir l'État de droit participerait à un coup d'État passible de la réclusion à perpétuité.