Assignations à résidence : des avocats dénoncent un recours à des outils juridiques pour limiter les manifestations
Des avocats dénoncent le recours à des assignations à résidence pour empêcher des manifestants de manifester, soulignant une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale. Des personnes concernées, comme une étudiante de Belfort, sont contraintes de ne pas quitter leur village, selon des documents de l'AFP. Les autorités s'appuient sur des mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme, malgré des critiques sur leur véracité et leur légitimité.
Les autorités ont-elles multiplié les assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester samedi ? Des avocats et ONG dénoncent une « assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale ». Une personne ayant participé aux manifestations de 17 et 24 octobre à Belfort a reçu une notification du ministère de l’Intérieur imposant de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026. Cette mesure, consultée par l’AFP, est présentée comme « proche de la mouvance révolutionnaire ». Des arrêtés, identifiés par Mediapart, interdisent des rassemblements en se basant sur des mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les avocats estiment que ces assignations, souvent justifiées par la prévention du terrorisme, sont détournées pour limiter les manifestations. Le gouvernement cherche à légaliser ces mesures hors du cadre légal actuel.
L'Obs
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