Taxe sur le gigaoctet abandonnée : vote éclaté sur l'amendement budgétaire
Le projet de budget 2027 a été rejeté par les députés après le vote du 4 novembre, en raison de la résistance à la taxe sur les gigaoctets. L'amendement, porté par Laurent Lhardit, a été abrogé, marquant la fin de cette mesure controversée.

Le vote du 4 novembre a éclaté sur l'amendement budgétaire portant une taxe sur les gigaoctets envoyés par les plateformes à leurs utilisateurs. Les députés, 458 contre, ont rejeté la partie « recettes » du budget 2027, empêchant ainsi l'application de la taxe. Le texte initial, sans cette mesure, sera examiné par le Sénat à partir du 20 novembre. Le débat sur l'équité fiscale et les conséquences économiques reste ouvert. Les députés de La France insoumise ont également admis des erreurs techniques lors du vote.
Frandroid
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