Projet de loi « casseurs-payeurs » : responsabilité financière pour les participants à des violences

Le gouvernement souhaite élargir la responsabilité financière en cas de violences ou dégradations commises lors de manifestations. Le projet, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit que les participants à des attroupements violents, même sans être directement impliqués, devront contribuer aux réparations. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Jean-Didier Berger, a souligné que cette mesure permettrait de « tenir solidairement responsables tous ceux qui participent dans des groupements ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu a résumé l’objectif par une formule : « Une règle simple : ceux qui cassent doivent participer à la réparation ». Les violences et dégradations ont marqué des célébrations sportives et des manifestations sociales, soulignant l’importance de la responsabilité collective. Le texte a été validé par le Conseil d’Etat et sera examiné en premier par le Sénat. Aucune date d’examinateur au Parlement n’a été annoncée en raison d’un calendrier chargé.