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Responsabilité civile des parents : un débat sur les dégâts causés par les lycéens
En marge d’un mouvement des lycéens, des dégâts ont été causés dans plusieurs villes françaises. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, propose de faire payer les réparations par les parents des enfants ayant causé les dommages. Le droit permet une responsabilité civile des parents, mais le procureur ne peut pas agir en tant qu’actionnaire. Le débat porte sur la légitimité de cette mesure et la répartition des responsabilités.
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