Écaussinnes : Interpellation citoyenne, mais le collège reste neutre sur le projet de visites domiciliaires

Le collectif 'Commune hospitalière' de Écaussinnes a demandé au collège de se positionner contre le projet de loi fédéral sur la migration et les dispositions du règlement retour européen. Marie-Noëlle Vignau-Lous a souligné que le problème dépasse les modalités prévues par le texte et touche au principe même de l'inviolabilité du domicile. Les opposants redoutent que les visites domiciliaires permettent de franchir une 'ligne rouge' en dehors du cadre pénal. La majorité ne souhaite pas que les habitants craignent de subir des visites dans leur domicile. Le bourgmestre Sébastien Deschamps a souligné que le dispositif actuel est plus rigoureux que la version antérieure du gouvernement Michel. La décision ne pourrait être prise qu’après examen de la nécessité, de la proportionnalité et du caractère ultime de la mesure. Elle ne pourrait pas reposer sur le seul fait d’un ordre de quitter le territoire, mais devrait être liée à un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les conditions particulières pourraient être imposées, notamment en présence de personnes vulnérables, tandis que les mineurs ne pourraient pas faire l’objet de ces visites. 'Cette mesure ne vise en aucun cas un large public', insiste le bourgmestre. La majorité Ensemble pour ne pas donner suite à l’interpellation citoyenne. 'La commune d’Écaussinnes n’adoptera donc pas une motion contre la visite domiciliaire', a conclu le bourgmestre.