Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles approuvée en commission

Les députés ont approuvé ce mercredi la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), qui vise à répondre à des affaires récentes de violences sexuelles, y compris pédocriminelles. L'objectif est de couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation, mais des parlementaires questionnent si les budgets suivent. Le texte interdit aux enquêteurs de collecter des preuves sur les antécédents sexuels ou la crédibilité d'une plaignante, ce qui débat dans l'hémicycle. La loi prévoit un délai d'un an pour réaliser les actes d'enquête, mais cette question sera soulevée de nouveau dans l'hémicycle. Elle protège contre toute mesure de représailles les personnes ayant subi des violences, refusé de subir ou témoigné dans leur entreprise. En cas de faute de moyens humains, les députés ont renoncé à une mesure phare : un entretien annuel obligatoire pour chaque enfant à l'école. Un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violence.