Biens confisqués : la rationalisation des scellés en France

Les tribunaux français gèrent chaque année des centaines de biens mal acquis, confisqués lors d’enquêtes, et adoptent une politique de rationalisation pour leur désengorgement. À Bobigny, près de 30 000 scellés sont enregistrés annuellement, avec des objets tels que des bijoux, des smartphones, des armes et des vêtements de luxe. Le tribunal collabore avec des associations et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis (Agrasc) pour valoriser ces biens. En 2023, une première convention est signée avec la Croix-Rouge et le Secours populaire pour donner des vêtements et des consoles de jeux à des bénéficiaires. Le tribunal entend organiser sa propre vente aux enchères en 2027, en lien avec l’Agrasc, pour récolter des revenus. Les biens confisqués sont valorisés par des dons, attributions ou ventes aux enchères, permettant à la justice de transformer des objets de valeur en ressources utiles et financières.