Inéligibilité au PS à Sambreville : Plainte déposée pour faux et usage de faux
Une plainte a été déposée pour faux et usage de faux en raison d'une incompatibilité juridique entre deux élus PS à Sambreville.

Le 31 août, Axelle Bizjak a présenté sa démission au conseil communal après avoir été informée de son inéligibilité en raison d'un lien de parenté. L'administration communale avait ignoré ce cas. Le directeur général, Xavier Gobbo, a signalé l'inéligibilité au groupe PS. Le collège a ensuite dénoncé un faux et usage de faux dans les déclarations des deux élus. Le bourgmestre, Olivier Bordon, a indiqué que le dossier est suivi de procédure. Le collège a choisi de judiciariser le dossier pour éviter des reproches, malgré l'absence de preuves de fraude intentionnelle.
Lavenir.net
NewsAPI fournit un résumé de cette publication. Consultez le média d'origine pour lire l'article complet.




