La Cour des comptes propose une taxation modérée mais progressive des patrimoines
La Cour des comptes suggère une taxation modérée mais progressive des patrimoines, en combinant allègement des prélèvements et une taxation plus forte des patrimoines les plus importants.
La Cour des comptes constate que 50 % du patrimoine appartient à 10 % des ménages et souligne que l'imposition du patrimoine est grevée de dérogations qui la rendent dégressive pour les plus importants. Elle propose une réforme visant une taxation modérée mais progressive, excluant les actifs professionnels, pour 1,4 milliard d'euros, ainsi qu'une extension de la taxe sur les holdings. Elle suggère également de réduire l'avantage fiscal du Pacte Dutreil et de fiscaliser les intérêts des dépôts dépassant les plafonds de l'épargne réglementée. Enfin, elle propose un allégement de la fiscalité sur les transactions immobilières et une diminution des tranches des droits sur les transmissions de patrimoine.
20 Minutes
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