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Avis de la Commission sur les Amendements No 980 et 984

La Commission exprime un avis défavorable aux amendements no 980 et 984, qui visent à encadrer les marges des pétroliers et à imposer une taxe sur les surmarges. Le ministre Roland Lescure souligne l'insupportable hausse des prix des carburants, mais la Commission est inquiète par le risque de faire disparaître les raffineries françaises et de créer une pénurie. Elle recommande de privilégier une solution concrète, comme la prolongation du plafonnement des prix à la pompe et des réductions de ta

31 oct. 2026 Assemblée nationale

La Commission exprime un avis défavorable aux amendements no 980 et 984, qui visent à encadrer les marges des pétroliers et à imposer une taxe sur les surmarges. Le ministre Roland Lescure souligne l'insupportable hausse des prix des carburants, mais la Commission est inquiète par le risque de faire disparaître les raffineries françaises et de créer une pénurie. Elle recommande de privilégier une solution concrète, comme la prolongation du plafonnement des prix à la pompe et des réductions de tarif sur le fioul, pour soutenir les Français et stimuler l'économie.

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Assemblee-nationale.fr

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